Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de paires de chaussons, pantoufles, chaussures, accessoires (ci-après désignés les « Produits »), par la société Marquet & Compagnie SAS, sur le site marchand ayant notamment pour adresses l’une des URL suivantes : meschaussons.com, quartem.com, , marquet.fr, quartem.net, quartem.fr, quartem.eu, marquet-pantoufles.com, marquet-pantoufles.net (ci-après collectivement désignées le « Site »).

Informations légales relatives à l’éditeur du Site :
- Marquet & Compagnie SAS, au capital de 2.015.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro B 611 980 244 et ayant son siège social à Villars (24530) - France.

ARTICLE 1 : COMMANDE

1.1 Modalités générales

Les commandes sont effectuées directement depuis l’un des sites Internet ci-dessus indiqués.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise, et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

1.2 Services de personnalisation des Produits par impression photographique

Le Client a la possibilité de commander ;

- soit un Produit standard issu du catalogue de Marquet&Compagnie SAS et dont le descriptif figure sur le Site,

- soit un Produit ayant fait l’objet d’une personnalisation, selon les modalités ci-après définies,

La personnalisation d’un Produit permet au Client d’insérer sur un Produit standard un élément personnel de décoration à partir des fonctionnalités disponibles sur le Site. Cette personnalisation d’un Produit peut notamment consister, en des broderies (textes et/ou motifs) ou des reproductions de photographies préalablement communiquées par le Client.

Le seul format de numérisation ou de compression des images compatibles avec le service de personnalisation par reproduction photographique est le format « jpeg »,

Marquet&Compagnie SAS ne réalise la personnalisation de Produits par reproduction photographique qu’exclusivement à partir de photographies ayant été réalisées dans le cadre du cercle familial ou amical.

Marquet&Compagnie SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de personnalisation d’un client ayant communiqué au Site une photographie ayant un objet contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment en raison de son caractère pornographique ou violent.

Par ailleurs, Marquet&Compagnie SAS refuse toute commande de personnalisation d’un Produit à partir d’une photographie reproduisant, tout ou partie, d’un signe distinctif appartenant à un tiers notamment, marque, logo, enseigne, noms commerciaux, dénominations sociales.

Il est précisé que, seules sont susceptibles de faire l’objet d’une reproduction sur les Produits, des photographies dont le client est l’auteur ou dont un droit de reproduction lui a été préalablement et expressément concédé.

ARTICLE 2 : VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Marquet&Compagnie SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Marquet&Compagnie SAS et ses clients.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des Produits, avec ou sans service de personnalisation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Marquet&Compagnie SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les Produits demeurent la propriété de Marquet&Compagnie SAS jusqu’au complet encaissement du prix par Marquet&Compagnie SAS.

Marquet&Compagnie SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Les offres de Produits et services sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au client au moment de la passation de la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de commande, Marquet&Compagnie SAS informera le Client par mail ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Marquet&Compagnie SAS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 Généralités

Les délais de livraison indiqués sur le Site pour chaque Produit sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Ces délais indiqués sur le Site rédigé en langue française ne sont valables que pour les livraisons réalisées en France métropolitaine et sont mentionnés sur la page du Site intitulé (« Livraison»)
En cas de commande vers des pays autres que la France métropolitaine, il convient de se référer aux délais indicatifs mentionnés sur la page du Site intitulé (« Livraison»).

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.

Toute commande non expédiée dans les trente jours de la date de la commande est automatiquement annulée, sauf précision contraire préalablement notifiée au client par mail ou courrier.

5.2 Problèmes de livraison

Le Client doit notifier au transporteur et à Marquet&Compagnie SAS toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagés, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du Produit.


5.3 Non conformité des Produits

Sous réserve du respect de la procédure décrite à l’article 5.2, Marquet&Compagnie SAS s’engage à rembourser ou à échanger les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Il est précisé que pour les Produits ayant fait l’objet d’un service de personnalisation, la qualité de l’impression ne peut être considérée comme un élément défectueux. En effet, le client reconnaît que cette dernière est notamment fonction de la qualité et de la résolution de la photographie communiquée.

Dans les hypothèses ci-dessus indiquées, le client devra faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer à Marquet&Compagnie SAS, le ou les Produits dans l’état dans lequel il les a reçus. La demande doit être formulée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.

Exclusivement pour les commandes livrées en France métropolitaines, les frais d’envoi et de retour seront remboursés au Client.

Les dispositions du présent article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) dans les conditions de l’article 7.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :
- soit par carte bancaire ; Visa, Mastercard, American express, autres cartes bleues
- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Le chèque est à adresser, à l’ordre de Marquet&Compagnie SAS, à l’adresse suivante : Marquet&Compagnie SAS, Service Paiement, 24 530 Villars -France

En cas de règlement par carte bancaire d’une commande supérieure à 75 euros TTC, le titulaire de la carte bancaire devra préalablement faxer copie de sa carte d’identité au numéro suivant : +33 05 53 54 20 97. Aucune commande ne pourra être traitée en cas de non respect de cette formalité.

Lors d’un règlement par carte bancaire, le paiement a lieu le jour de la commande.
Il est rappelé que pour tout paiement par chèque, l’expédition du Produit commandé ne peut avoir lieu avant l’encaissement du chèque.

Les règlements sur le Site font l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Pour les Produits standards présentés sur le Site et n’ayant pas fait l’objet d’un service de personnalisation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas. Les frais de retour et d’envoi seront alors à la charge du client. Seul les prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les retours sont à effectuer à Marquet&Compagnie SAS, Service Clientèle, 24 530 Villars –France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les Produits ayant fait l’objet d’un service de personnalisation tel que défini à l’article 1.2 ci-dessus.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Marquet&Compagnie SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.

Les photos et simulations de personnalisation présentes sur le Site sont purement illustratifs et le client reconnaît que le Produit livré peut sensiblement en différer.

Marquet&Compagnie SAS ne conserve pas de copies des fichiers données, qui lui sont communiquées au-delà de 1 mois par le client et s’engage à ne pas communiquer ces derniers à des tiers. Il appartient donc au client de procéder à la sauvegarde des données communiquées sur le Site. Marquet&Compagnie SAS ne saurait ainsi être tenue responsable de toutes pertes de données ou fichiers.

Il est rappelé que le Site est réservé aux particuliers. Marquet&Compagnie SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Les Produits commercialisés par Marquet&Compagnie SAS sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèles. Toute reproduction sans l’autorisation préalable et écrite de Marquet&Compagnie SAS est strictement interdite.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations et données collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi dite informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d’écrire en ligne au service clientèle ou par courrier à Marquet&Compagnie SAS, Service Clientèle, 24 530 Villars –France.

Suite à votre commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en nous écrivant à l’adresse ci-dessus indiquée.

Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de la clientèle. C’est entre autres pour cela que le Site fait usages de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Marquet&Compagnie SAS que dans le but d’améliorer la sécurité et la qualité du Site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Périgueux seront seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.